Le constat par un Huissier de Justice

Le constat pour les particuliers

Pour les particuliers, nous intervenons notamment pour constater :

  • Les Etats des lieux locatifs
  • Les nuisances de voisinages
  • La violation de vos droits de propriétaire
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • Le permis de construire ou de démolir
  • Les dégâts quelconques
  • Les inondations ou dégâts des eaux
  • Les retards d'avancement ou de livraison d'un chantier

Le constat pour les entreprises

Pour votre entreprise, nous intervenons notamment pour constater :

  • La livraison non conforme
  • Le retard de livraison
  • Toutes sortes d’avaries
  • Les contrefaçons
  • La propriété intellectuelle ou Industrielle
  • La concurrence déloyale
  • Les inventaires
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • La destruction de marchandises
  • Les grèves
  • Toute faute commise dans le cadre de la relation de travail
  • Toute constatation d'informations sur Internet
  • Toute panne matérielle
  • Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques

Le constat pour les collectivités

Pour les collectivités, nous intervenons notamment pour constater :

  • Le non respect des contrats,
  • L'état des lieux avant travaux,
  • L'enfouissement,
  • L'assainissement,
  • L'appels d'offres