SELARL GOBERT - PLASSY - SZYPULA et Associés

Lille - Roubaix - Tourcoing

Huissiers de justice Nord (59)

Tél. : 03 20 89 40 00
Fax : 03 69 20 14 73

Déposer un réglement

declarer jeux concoursRetour à la déclaration d'un jeu-concours

La SCP s'engage, après validation par un Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours à l'aide du bouton Parcourir (format accepté : Word(.doc), Acrobat(.pdf), Excel(.xls)).

En cliquant sur le bouton Déposer, vous acceptez le dépôt de votre jeu-concours au sein de notre Etude.

Une fois validé, votre projet de réglement fera l'objet d'un procès verbal de dépôt établi par nos soins.

Identité du déposant ( * champs obligatoires)
Type de la société :   *
Raison sociale :   *
N° de siret :  
Capital social :  
Adresse du siège social :   *
Ville du siège social :   *
Code postal :   *
Fax :  
     
Identité du jeu et objet du dépôt ( * champs obligatoires)
Nom/Intitulé du jeu :   *
Date de début du jeu :   *
Date de fin du jeu :   *
Date prévue du tirage :  
Nom du responsable :   *
Tél. :   *
Email :   *
Confirmation Email :   *
Règlement :   *
Avec tirage au sort :   oui    non



   Création de sites pour Huissier : Juriweb - huissier-roubaix-59.com - Plan du site - mentions légales - liens    © 2009-2020 - huissier-roubaix-59.com Tous droits réservés