SELARL GOBERT - PLASSY - SZYPULA et Associés

Lille - Roubaix - Tourcoing

Huissiers de justice Nord (59)

Tél. : 03 20 89 40 00
Fax : 03 69 20 14 73

Notre intervention dans votre Jeu-concours

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Avant l’ouverture du jeu-concours:


  • Nous pouvons assurer sur votre demande, l'annonce des résultats et constater la conformité des lots et leur condition d'attribution,
  • Respect des mentions impératives prévues par la loi (caractère gratuit et sans obligation d’achat, début et fin du jeu),
  • Régularité des clauses du règlement (modalités, personnes pouvant participer),
  • Nous établissons le procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes.

Pendant le déroulement :


  • Nous pouvons prendre en charge certaines formalités (réception des bulletins de participation, réunion des jurys de concours),
  • Nous pouvons procéder nous même au tirage au sort ou attester par notre présence de sa régularité,

A l’issue du jeu-concours :


  • Nous pouvons assurer l’annonce des résultats (publication des résultats, information individuelle des gagnants), et constater la conformité des lots et leurs conditions d’attribution,



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